Le PTZ+ : le prêt à taux zéro version 2011

 

Au 1er janvier 2011, l’ensemble des aides à l’accession à la propriété a été modifié. La réduction d’impôt sur les intérêts d’emprunt, le Pass Foncier et le PTZ version 2010 ont disparu. Ils ont été remplacés par le Prêt à Taux Zéro renforcé, ou PTZ+, un dispositif plus simple et plus accessible.

 

Le PTZ+ remplace à la fois le PTZ, le Pass Foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
Ce nouveau prêt sans intérêt adopte un nouveau mécanisme.

Il favorise l’acquisition de logements économes en énergie, qui donnent droit à un montant supérieur.

Ce dispositif est plus clair, plus « lisible » et permet de bâtir un financement plus simplement. C’est aussi un dispositif plus équitable : il accorde une aide accessible à tous. Par ailleurs, il est plus favorable aux familles car il prend en compte la composition du foyer de l’emprunteur.

 

Qui peut en profiter ?

 

·         Pour profiter du PTZ+, il faut être "primo-accédant", c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Contrairement à l'ancien prêt à taux zéro, le PTZ+ n'est pas soumis à des plafonds de ressources.

 

Quelles conditions pour bénéficier du PTZ+ ?

Pour bénéficier du PTZ+, vous devez :

·      ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 années précédant la demande,

·      financer l’acquisition de votre résidence principale,

·      souscrire d’autres prêts pour financer votre acquisition : le PTZ+ vient en complément et ne doit pas représenter plus de la moitié des sommes empruntées.

Si vous achetez votre logement en couple, vous ne pouvez déposer qu’une seule demande de PTZ+ par ménage et par achat.

A savoir : vous pouvez accéder au PTZ+ même si vous avez été propriétaire au cours des 2 dernières années, si vous, ou l’une des personnes qui occupera le logement, êtes :

 

• titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
• bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale,
• victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant rendu votre logement définitivement inhabitable.

 Quel est le montant du prêt ?

Le PTZ+ peut représenter entre 5 % et 40 % du montant de l'opération, dans la limite d'un plafond. Le montant du prêt diffère en fonction de la localisation, de la performance énergétique du logement, de son statut (neuf ou ancien), de la composition de la famille, des revenus des futurs propriétaires.

 

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